Conditions générales d'utilisation - oYakoo.com

Conditions d'utilisation du site oYakoo

Ces conditions s'appliquent a l'utilisation qui sera faite du site oYakoo. La société Neurone Corporation Ets pourra modifier a tout moment ces conditions en fonction des évolutions du site. 

Chaque utilisateur ayant acces au site oYakoo.com s'engage a prendre connaissance de ces conditions. La non- acceptation de ces conditions ne pourra être invoquée a l'encontre de la société Neurone Corporation Ets concernant tout litige né de l'utilisation du site oYakoo.com. 

1 Objet

Le site oYakoo a pour objet de mettre en relation des particuliers et/ou des professionnels dont l'objectif est de vendre, d'acheter, de donner ou d'échanger des objets ou des services. Le site oYakoo s'engage a créer cette relation de maniere totalement gratuite. Aucune commission, aucun frais ne pourront être demandés a l'acheteur ou au vendeur dans le cadre de cette relation. 

Si un utilisateur du site venait a recevoir une sollicitation par email, courrier ou téléphone lui demandant de verser une éventuelle commission pour l'achat ou la vente d'un objet, outre le fait que le site oYakoo ne pourra pas être tenu pour responsable de cette malversation, merci de bien vouloir nous écrire a oyakoo@oYakoo.com 

2 Reglement

2.1 Propriété

Tenant compte du fait que le site oYakoo.com est une plateforme d'échange d'informations entre ses membres, il en découle que chaque membre est responsable du contenu, des images et des annonces qu'il aura placé sur notre site. Il s'engage a être l'unique propriétaire des objets qu'il mentionne dans ses annonces, qu'il détient les droits d'utilisation et d'exploitation des services ou objets proposés et qu'il n'usurpe a aucun moment le droit de propriété d'une autre personne. 
En plaçant de l'information sur ce site, le membre donne a oYakoo la licence irrévocable, universelle, libre de droits, de reproduire, modifier, distribuer, afficher ou représenter publiquement, et de créer des travaux dérivés a partir de cette information pour utilisation sur ce site, et de redistribuer cette information a un tiers dans le cadre du développement et de la maintenance de ce site. Vous pouvez modifier ou supprimer toute information placée sur ce site a tout moment. 
La société Neurone Corporation Ets ne pourra fournir aucun support technique, aucune information sur les objets et services proposés par les membres. 

2.2 Contrôle

La société Neurone Corporation Ets met tout en oeuvre pour pouvoir contrôler le contenu de chaque annonce déposée chez elle mais ne pourra en aucun cas contrôler la qualité, véracité, sincérité ou légalité de toute l'information, produits ou services placés sur notre site. Nous ne pourront être tenus responsable pour quelque annonce ne respectant pas nos conditions d' utilisation ni les obligations légales en vigueur. Merci de bien vouloir alerter oYakoo.com dès que vous pouvez suspecter la véracité d'une annonce ou son intégrité a l'adresse suivante : oyakoo@oYakoo.com. 

2.3 Regles de fonctionnement

oYakoo ne pourra stocker toutes les informations publiées sur le site sur une durée indéterminée. Il revient aux membres de stocker ces informations pour tout litige qui pourrait naître entre oYakoo et ses membres. 

2.4 Liens

Tout contenu placé sur oYakoo peut contenir des liens vers des sites ou information étrangers a oYakoo. oYakoo se réserve néanmoins le droit de supprimer des liens ou de les bloquer dans certaines rubriques. oYakoo ne vérifie ou n'exerce aucun contrôle sur de tels sites ou information étrangers a oYakoo, ne cautionne de tels sites ou information étrangers a oYakoo, et ne peut en aucun cas être rendu responsable de toute information, produits ou services contenus dans ces sites étrangers a oYakoo. 

2.5 Pas de Spam

oYakoo n'autorise ni ne tolere aucune communication non sollicitée par les utilisateurs de notre site, incluant mais pas seulement, "spam", "junk mail", "chaînes" ou "organisations pyramidales". Si vous avez été victime de telles méthodes ou que vous suspectez un membre de les utiliser merci de bien vouloir nous alerter en écrivant a oyakoo@oYakoo.com. 

2.6 Contenu retiré du site

oYakoo a le droit mais non l'obligation, de refuser, de déplacer ou de retirer du site tout contenu jugé non conforme a notre charte d'utilsation. Nous pouvons suspendre ou vous interdire l'acces au site si nous considérons que vos actions dérangent l'activité de tout autre utilisateur du site ou puisse engager la responsabilité de oYakoo ou de tout autre utilisateur de ce site. 

2.7 Multiples annonces

Vous ne pouvez pas placer de multiples annonces dont le contenu est substantiellement similaire. 

2.8 Commentaires sur les annonces

En passant une annonce sur oYakoo, vous acceptez que les visiteurs de cette annonce puissent publier des commentaires qui seront affichés sous celle-ci. Ces commentaires sont modérés par oYakoo qui se réserve le droit de les valider ou de les supprimer sans autre forme de préavis. 

2.9 Activités interdites

Afin de maintenir un service de qualité répondant aux besoins de la communauté oYakoo, il est nécessaire d'établir les regles suivantes afin de nous protéger des abus. L'utilisation de ce site interdit de placer une annonce ou de transmettre un message (i) sous une adresse mail ou identifiant; (ii) contenant les informations personnelles d'un individu ne souhaitant pas qu'elles apparaissent sur ce site; (iii) qui soit faux, diffamatoire, profane, haineux, abusif, pornographique, obscene ou de toute autre nature inappropriée (et laissé a notre seule discétion); (iv) d'une maniere illégale ou qui encourage la violence ou toute conduite criminelle; (v) qui dévoile des éléments de nature privée ou viole la vie privée d'une personne ou sa publicité (inclus la publication de visages ou de signatures); (vi) qui re-publie de l'information placée par un autre utilisateur; (vii) qui contient un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empeche le bon fonctionnement de ce site ou l'acces a ce site par nos utilisateurs; (viii) qui prenne l'identité de tout employé de oYakoo; (ix) qui encourage les autres a violer les conditions d'utilisation de oYakoo; (x) qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers; (xi) qui fasse de la publicité ou la promotion de cadeaux, tirages au sort ou prix divers; ou (xii) qui vende de l'information, des produits ou des services dont la vente, la distribution ou la divulgation est sujette a régulations. Vous ne pouvez placer une annonce ou transmettre un message sur ce site dont le but est de vendre des objets contrefaits, de la drogue (interdite ou sur ordonnance), tout type de médicaments, des armes a feu ou armes blanches, des organes ou parties de corps humain, des billets de loterie, du tabac, de l'alcool, tout type de produit dangereux ou des listes d'adresses (postales ou électroniques). Tout service lié au jeu, a la prostitution ou activités sexuelles en général est strictement interdit sur oYakoo. 

oYakoo rappelle que l'ensemble des agissements sus-visés constituent des infractions définies et réprimées par le code pénal français, dont la violation pourrait vous engager a des poursuites ou sanctions judiciaires, l'Equipe oYakoo ne pouvant être tenue responsable du contenu de vos messages. 

oYakoo s'engage a retirer dans la mesure du possible et le plus rapidement les annonces énumérées ci dessous : 
Offrir a la vente un article: 
dont la possession ou vente est illégale 
qui se trouve dans notre liste des objets interdits 
d'objets ou d'activités portent atteinte, ou portent potentiellement atteinte aux droits de tiers 
Publier a plusieurs reprises la même annonce (ou annonce similaire) 
Publier une annonce dans la mauvaise catégorie ou mauvaise sous-catégorie 
Publier des annonces a contenu obscene (y compris vocabulaire grossier) ou pornographique 
Indiquer ses coordonnées téléphoniques dans les annonces de la catégorie "Rencontres" 
Faire de publicité pour tout acte sexuel contre rémunération (proxénétisme et racolage sont interdits et punis par la loi) 
Publier des annonces proposant des massages sensuels ou sexuels 
Proposer des castings (photos, vidéos) a caractère érotique ou pornographique (y compris photos de charme ou sexy) 
Pyramides financières, chaînes d'argent, offres de marketing multi-niveaux 
Faire la promotion d'un site Internet (vous pouvez inclure un lien sur votre annonce uniquement si celui-ci donne de plus amples informations sur le bien ou service que vous offrez) 
Tenir des propos diffamatoires ou haineux a l'égard d'individus ou de société (que ce soit dans une annonce ou sur les forums) notamment propagande néo-nazie, toute forme d'incitation a la haine raciale, incitation a l'émeute, incitation au meurtre et/ou a la violence. 
Faire la promotion de groupes a caracteres sectaire 
Demander / proposer des financements ou des prets financiers entre particuliers 
Nous vous rappelons également que toutes les annonces pouvant être a l'origine de ou vantant des pratiques illégales sont proscrites sur oYakoo. 
Vous êtes responsables de vous assurer de respecter la loi qui s'applique aux biens et services que vous offrez. 

Objets interdits : 
Il est interdit de vendre des objets ou de fournir des services dont la vente ou la fourniture est illicite. Par ailleurs, la vente ou la fourniture des objets et services suivants est expressément interdite : 
Actions et autres valeurs mobilieres 
Activités dangereuses (par exemple, tir a l'arme a feu) 
Armes et objets s'y rapportant telles qu'armes a feu, pieces détachées d'armes a feu et chargeurs, munitions, pistolets a plomb et a billes, gaz lacrymogene, pistolets hypodermiques, couteaux a cran d'arret, et armes destinées aux arts martiaux 
Billets de loterie et machines a sous 
Comportement insultant, discriminatoire, offensant ou violent 
Drogues et matériels s'y rapportant 
Produits sanguins, fluides corporels et organes 
Don d'ovocytes 
Services d'une " mere porteuse " 
Services thérapeutiques 
Fausses monnaies et faux timbres 
Feux d'artifice, équipements de démolition et explosifs 
Insignes et uniformes de police ou autres insignes et uniformes officiels 
Jeux de hasard 
Matériel destiné a l'ouverture des serrures 
Médicaments et accessoires médicaux 
Objets volés 
Biens contrefaits 
Papiers d'identité, informations financières personnelles et informations personnelles (quelle qu'en soit la forme, y compris les listes de distribution) 
Points de permis de conduire 
Pesticides 
Tabac 
Boissons alcoolisées 
Lingerie usagée 
Autres pratiques interdites : 
Pédopornographie 
Commerce d'être humains 
Adoption illégale d'enfants 
Contrefaçons 
Copies non autorisées 
Décodeurs satellite et TV 
Enregistrements pirates 
Impressions provenant de films 
Médias téléchargeables 
Usage de marques non autorisés 
Les catégories suivantes d'objets ou de services sont généralement interdites ou strictement réglementées : 
Biens culturels et ouvres d'art 
Biens immobiliers 
Billets de spectacle 
Fossiles, minéraux 
Instruments médicaux 
Literie et vêtements d'occasion 
Nourriture 
Objets dangereux, réglementés ou périssables 
Services financiers 
Services juridiques 
Voyages 

Nous vous rappelons qu'il est formellement interdit, comme il est indiqué sur le packaging de ces produits, de vendre des parfums ou des cosmétiques, des marques suivantes : Parfums Christian Dior, Parfums Givenchy, Kenzo Parfums et/ou Guerlain (Ou de marques dont les titulaires sont les créateurs d'un réseau de distribution sélective ou agréée). Il est également interdit de proposer des parfums et cosmétiques indiquant une concordance ou tout rapprochement explicite ou implicite avec les produits authentiques revêtus d'une marque. 

De plus, nous vous informons qu'il est interdit d'utiliser les marques suivantes sur le site oYakoo : Chanel, Allure, Coco, Cambon, N°5, N°19, N°22, N°31, Egoïste, Egoïste Platinum, Chance, Mademoiselle Coco, Camélia et J12. Ces marques appartiennent à la société et leur utilisation sans leur accord est formellement interdite. 

Règlement pour la catégorie ANIMAUX 
Si vous souhaitez publier une annonce sur oYakoo pour proposer la vente ou la cession d'un animal, vous devez respecter certaines regles imposées par la loi (code rural). 
Nous vous rappelons notamment que la cession, la vente et la reproduction de certaines races de chiens dit " dangereux " et de certains animaux "exotiques" sont légalement interdites. 
Toutes les annonces qui ne sont pas en conformité avec la législation en vigueur sont susceptibles d'être supprimées du site oYakoo. 
Règlement pour la catégorie EMPLOIS 
Les annonces proposant des pyramides financières, chaînes d'argent, offres de marketing multi-niveaux ne sont pas autorisées sur oYakoo. Les offres d'emplois nécessitant un versement préalable ou périodique sont également interdites. 
De maniere générale, nous vous encourageons a décrire explicitement les tâches a accomplir et les compétences requises. Plus votre annonce sera détaillée, moins elle nous paraîtra ambigüe et nous ne risquerons pas de la supprimer a tord. 
Règlement pour la catégorie SERVICES 
Vous n'êtes pas autorisé(e) à publier des annonces proposant des massages sensuels ou sexuels. 
Les offres de castings (photos, vidéos) à caractère érotique ou pornographique sont interdites sur oYakoo. 
Rappel : toute annonce ne respectant pas notre Règlement sera retirée du site. Cette liste est non exhaustive et oYakoo se réserve le droit de retirer toute annonce sans avertissement ou autre notification. 

3 Déni de garantie

oYakoo n'accepte aucune responsabilité d'aucune sorte en ce qui concerne la précision, le contenu, l'exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l'opérabilité ou la disponibilité des informations ou des données affichées dans les résultats obtenus par les Services oYakoo. oYakoo n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne la suppression, l'impossibilité de stockage, la transmission incorrecte ou la transmission inopportune des dites informations ou des données. oYakoo n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l'utilisation des informations ou des données disponibles sur Internet via les Services de ce site. 

Les services de oYakoo sont fournis " tels quels ", sans aucune garantie. oYakoo exclut expressément et dans toute la mesure permise par les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, y compris et sans restriction les garanties de succes commercial, d'adaptation a un objet spécifique, et de non infraction de droits propriétaires. oYakoo exclut toutes garanties en matière de sécurité, de fiabilité, d'opportunité et de performance des services de oYakoo. oYakoo n'apporte aucune garantie pour aucune information ou aucun conseil obtenu via les services de oYakoo. oYakoo n'apporte aucune garantie pour les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services de oYakoo ou via les liens proposés par les services de oYakoo, ni pour aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services de oYakoo. 

Vous déclarez comprendre et accepter que vous téléchargez ou utilisez d'une maniere ou d'une autre des informations ou des données via les services de oYakoo a votre propre discrétion et a vos risques et périls, et que vous restez seul responsable des éventuels dommages causés a votre systeme informatique ou des pertes de données qui pourraient résulter du téléchargement ou/et de l'utilisation de ces informations ou de ces données. 

Certaines juridictions et certains pays n'autorisant pas l'exclusion des garanties implicites, il est possible que les exclusions ci-dessus ne vous concernent pas. Il est possible par ailleurs que vous disposiez d'autres droits, ceux-ci variant selon les juridictions et selon les pays. 

4 Limites de responsabilité

oYakoo ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis-a-vis d'un utilisateur en matière d'utilisation ou d'utilisation incorrecte des services de ce site. Dans le cadre des réclamations susceptibles d'apparaître vis-a-vis du présent accord ou du sujet ici traité, ces limites de responsabilité s'appliqueront de maniere a empecher les demandes de dommages directs, indirects, incidents, conséquents, spéciaux, exemplaires et punitifs - que ces demandes soient fondées sur une garantie, un contrat, des préjudices (y compris négligence) ou autres, et même si oYakoo a été averti de la possibilité de tels dommages. Ces limites de responsabilité s'appliqueront quelle que soit la cause desdits dommages (y compris dommages subis par des tierces parties) : utilisation ou utilisation incorrecte des services oYakoo ou dépendance vis-a-vis de ceux-ci, impossibilité d'utiliser les services oYakoo, interruption, suspension ou arret temporaire ou définitif des services oYakoo. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également pour les dommages causés par les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services oYakoo ou via les liens proposés par les services de oYakoo, ni par aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services oYakoo. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également, et sans aucune restriction, aux couts entraînés par l'acquisition de biens ou de services de remplacement, par les pertes de bénéfices ou/et par les pertes de données. Par ailleurs, ces limites de responsabilité s'appliqueront a la performance ou a la non-performance des services de ce site ou des informations ou des biens qui apparaissent dans les résultats proposés par oYakoo, sont liés a ces résultats ou sont apparentés de quelque maniere que ce soit a ces résultats. Ces limites de responsabilité s'appliqueront même en cas d'échec de l'objet essentiel des recours limités et dans toute la mesure permise par les lois en vigueur. 

Certaines juridictions et certains pays n'autorisant pas l'exclusion ou les limites de responsabilité pour les dommages incidents ou conséquents, il est possible que les exclusions et limites ci-dessus ne vous concernent pas. Si toutefois oYakoo venait a être dans l'impossiblite de limiter sa responsabilite, l'etendue de cette responsabilite devrait être le minimum autorise. 

Sans préjudice de ce qui précede, oYakoo ne saurait en aucun cas être tenu responsable des retards ou des baisses de performance résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes qui échappent a son contrôle raisonnable y compris mais non seulement problemes spécifiques au réseau Internet, pannes des équipements informatiques, pannes des réseaux ou des équipements de télécommunication, pannes d'autres équipements, pannes de courant, greves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles de l'ordre public, manque de personnel ou d'équipement, incendies, inondations, tempêtes, explosions, cas de force majeure, guerre, actions du gouvernement, injonctions de tribunal national ou étranger, résultats insuffisants d'une ou plusieurs tierces parties, perte ou fluctuations en matière de chaleur, de lumiere ou de climatisation. 

5 Information des utilisateurs

oYakoo utilise l'information collectée sur ce site en accord avec sa politique concernant les données personnelles. En utilisant ce site, vous acceptez les conditions de oYakoo quant aux données personnelles. 
Conformément a la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'acces, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés") portées a la connaissance de oYakoo.com lors de l'utilisation du site www.oYakoo.com. 

Ce droit pourra être exercé: 
- sur le site www.oYakoo.com grâce a votre adresse mail et votre mot de passe (créés lors de votre enregistrement), 
- par courrier simple a l'attention de: 
Neurone Corporation Ets 
Lot 2083 PA Ménontin - Cotonou
Maison Salifou Abdoulaye 
- par mail : oyakoo@oYakoo.com 
Le site internet www.oYakoo.com est édité et geré par la société Neurone Corporation Ets 
siege social : Lot 2083 PA Maison Salifou Abdoulaye  Ménontin - Cotonou

6 Votre relation avec oYakoo

Vous et oYakoo êtes contractuellement indépendants l'un de l'autre et ces termes ne doivent en aucun cas être interprétés comme étant une association ou partenariat entre nous. Vous ne pouvez suggérer que oYakoo cautionne vos annonces, produits, services ni vous meme. Vous ne pouvez encadrer ce site (ou toute information contenue dans ce site) ou créer une bordure autour de ce site ou de son contenu.